Il est essentiel de maîtriser les tenants et aboutissants de la fiscalité liée à l'or afin de conduire efficacement votre stratégie d'investissement. Vous pourriez être agréablement surpris par les avantages qu'elle peut offrir !

Depuis des temps immémoriaux, l'or exerce une fascination et un vif intérêt parmi les investisseurs. Cependant, certains peuvent parfois hésiter à s'engager dans cette voie. La raison ? Une méconnaissance souvent présente concernant l'or en tant qu'investissement, notamment en ce qui concerne sa fiscalité, ce qui peut freiner certaines décisions d'achat.

Mais rassurez-vous, rien de trop compliqué ! En fait, c'est plutôt le contraire : contrairement à d'autres types d'investissements, la fiscalité entourant l'or est particulièrement avantageuse et facile à appréhender.

Vous envisagez d'investir dans l'or mais vous êtes incertain quant aux taxes applicables sur les métaux précieux ? Voici un bref guide expliquant les taxes associées à l'investissement dans l'or physique et les autres métaux précieux. Nous détaillons ces règles dans notre guide sur la fiscalité de l'or : une analyse claire des taxes appliquées aux métaux précieux, conçue tant pour les investisseurs chevronnés que pour les novices désireux de comprendre ces réglementations en profondeur.

Il est essentiel de maîtriser les tenants et aboutissants de la fiscalité liée à l'or afin de conduire efficacement votre stratégie d'investissement. Vous pourriez être agréablement surpris par les avantages qu'elle peut offrir !

Depuis des temps immémoriaux, l'or exerce une fascination et un vif intérêt parmi les investisseurs. Cependant, certains peuvent parfois hésiter à s'engager dans cette voie. La raison ? Une méconnaissance souvent présente concernant l'or en tant qu'investissement, notamment en ce qui concerne sa fiscalité, ce qui peut freiner certaines décisions d'achat.

Mais rassurez-vous, rien de trop compliqué ! En fait, c'est plutôt le contraire : contrairement à d'autres types d'investissements, la fiscalité entourant l'or est particulièrement avantageuse et facile à appréhender.

Vous envisagez d'investir dans l'or mais vous êtes incertain quant aux taxes applicables sur les métaux précieux ? Voici un bref guide expliquant les taxes associées à l'investissement dans l'or physique et les autres métaux précieux. Nous détaillons ces règles dans notre guide sur la fiscalité de l'or : une analyse claire des taxes appliquées aux métaux précieux, conçue tant pour les investisseurs chevronnés que pour les novices désireux de comprendre ces réglementations en profondeur.

LES TAXES LIÉES À L'ACHAT D'OR EN FRANCE - 0% DE TVA

L'état a pensé l'Or comme un produit d'investissement par excellence. Il n'y a ainsi aucune taxation à l'achat de votre Or d'Investissement.

En effet, depuis le 1er janvier 2000, l'achat d'or d'investissement est exonéré de TVA. Il convient de noter que le stockage de l'or ainsi que de vos autres métaux précieux est également exempt de TVA. Ainsi, tous vos achats effectués auprès de VIRTU LUXURY bénéficient donc d'une exonération de TVA à l'achat !

LES TAXES LIÉES À L'ACHAT D'OR EN FRANCE - 0% DE TVA

L'état a pensé l'Or comme un produit d'investissement par excellence. Il n'y a ainsi aucune taxation à l'achat de votre Or d'Investissement.

En effet, depuis le 1er janvier 2000, l'achat d'or d'investissement est exonéré de TVA. Il convient de noter que le stockage de l'or ainsi que de vos autres métaux précieux est également exempt de TVA. Ainsi, tous vos achats effectués auprès de VIRTU LUXURY bénéficient donc d'une exonération de TVA à l'achat !

LES TAXES ASSOCIÉES À LA REVENTE D'OR EN FRANCE

Contrairement à l'acquisition d'or, la vente d'or est soumise à certaines règles fiscales qu'il convient de prendre en considération.

Deux régimes fiscaux sont applicables pour la vente de votre or d'investissement : la taxe sur les métaux précieux (TMP) ou la taxe sur la plus-value (TPV). Vous avez la possibilité de choisir entre ces deux options et de sélectionner le régime le plus avantageux au moment de la vente.

Seuls les produits dits "Or d'Investissement" sont soumis à taxation, soit deux catégories de produits seulement qui répondent aux critères établis par la législation française :

  1. L'or en barre, lingot ou plaquette est considéré comme de l'or d'investissement si son poids est supérieur à un gramme et sa pureté égale ou supérieure à 995 millièmes.

  2. De plus, les pièces d'or sont également considérées comme de l'or d'investissement si leur pureté est égale ou supérieure à 900 millièmes, si elles ont été frappées après 1800 et si leur prix de vente ne dépasse pas de 80% la valeur de l'or qu'elles contiennent.

La TMP : Taxe sur les Métaux Précieux

Tel que son appellation le suggère, cette taxe de 11,5 % du montant de la transaction représente un forfait appliqué sur le montant total brut de la vente. Toutes les modalités techniques relatives à cette taxe sont disponibles dans le Bulletin Officiel des Impôts. Lorsque vous procédez à la vente, vous devez remplir la déclaration 2091-SD et la soumettre à votre administration fiscale compétente. La taxe est ensuite exigible au moment du dépôt de la déclaration. La TMP est appliquée par défaut lorsque les conditions de la TPV ne sont pas vérifiées.

Quand vous vendez votre Or d'Investissement (pièce d'or, lingotin en Or et Lingot d'Or) chez VIRTU LUXURY, nous nous chargeons de faire le nécessaire en collectant la TMP et en la reversant à l'état périodiquement. Pour vous c'est aussi simple que ça! 

La TPV : Taxe sur la Plus-Value

Ce dispositif, détaillé dans l'article 150 UA du Code Général des Impôts, impose une taxe de 36,2 % sur la plus-value engendrée par la vente de votre or. Cette plus-value est calculée en prenant en considération la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de votre or. Il convient de noter qu'en vertu de ce régime, vous bénéficiez d'un abattement progressif selon la durée de détention, un abattement de 5 % par an à partir de la deuxième année de détention. Ainsi, après une période de 22 ans de détention, l'exonération est totale et vous ne payez aucun impôt.

Au moment de procéder à la vente, il vous faut compléter la déclaration d’option n°2092 et régler l’impôt lors de sa soumission. Il est à noter que si vous avez fait l'acquisition et entreposé de l'or chez VIRTU LUXURY, vous avez la possibilité de le revendre instantanément au prix de l'or en vigueur, en 1 clic.

Quand vous vendez votre Or d'Investissement chez VIRTU LUXURY, nous nous chargeons de faire le nécessaire en collectant la TPV et en la reversant à l'état périodiquement. Pour vous c'est aussi simple ! 

LES TAXES ASSOCIÉES À LA REVENTE D'OR EN FRANCE

Contrairement à l'acquisition d'or, la vente d'or est soumise à certaines règles fiscales qu'il convient de prendre en considération.

Deux régimes fiscaux sont applicables pour la vente de votre or d'investissement : la taxe sur les métaux précieux (TMP) ou la taxe sur la plus-value (TPV). Vous avez la possibilité de choisir entre ces deux options et de sélectionner le régime le plus avantageux au moment de la vente.

Seuls les produits dits "Or d'Investissement" sont soumis à taxation, soit deux catégories de produits seulement qui répondent aux critères établis par la législation française :

  1. L'or en barre, lingot ou plaquette est considéré comme de l'or d'investissement si son poids est supérieur à un gramme et sa pureté égale ou supérieure à 995 millièmes.

  2. De plus, les pièces d'or sont également considérées comme de l'or d'investissement si leur pureté est égale ou supérieure à 900 millièmes, si elles ont été frappées après 1800 et si leur prix de vente ne dépasse pas de 80% la valeur de l'or qu'elles contiennent.

La TMP : Taxe sur les Métaux Précieux

Tel que son appellation le suggère, cette taxe de 11,5 % du montant de la transaction (dont 0,5% de CRDS) représente un forfait appliqué sur le montant total brut de la vente. Toutes les modalités techniques relatives à cette taxe sont disponibles dans le Bulletin Officiel des Impôts. Lorsque vous procédez à la vente, vous devez remplir la déclaration 2091-SD et la soumettre à votre administration fiscale compétente. La taxe est ensuite exigible au moment du dépôt de la déclaration. La TMP est appliquée par défaut lorsque les conditions de la TPV ne sont pas vérifiées.

Quand vous vendez votre Or d'Investissement (pièce d'or, lingotin en Or et Lingot d'Or) chez VIRTU LUXURY, nous nous chargeons de faire le nécessaire en collectant la TMP et en la reversant à l'état périodiquement. Pour vous c'est aussi simple que ça! 

La TPV : Taxe sur la Plus-Value

Ce dispositif, détaillé dans l'article 150 UA du Code Général des Impôts, impose une taxe de 36,2 % sur la plus-value engendrée par la vente de votre or. Cette plus-value est calculée en prenant en considération la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de votre or. Il convient de noter qu'en vertu de ce régime, vous bénéficiez d'un abattement progressif selon la durée de détention, un abattement de 5 % par an à partir de la deuxième année de détention. Ainsi, après une période de 22 ans de détention, l'exonération est totale et vous ne payez aucun impôt.

Au moment de procéder à la vente, il vous faut compléter la déclaration d’option n°2092 et régler l’impôt lors de sa soumission. Il est à noter que si vous avez fait l'acquisition et entreposé de l'or chez VIRTU LUXURY, vous avez la possibilité de le revendre instantanément au prix de l'or en vigueur, en 1 clic.

Quand vous vendez votre Or d'Investissement chez VIRTU LUXURY, nous nous chargeons de faire le nécessaire en collectant la TPV et en la reversant à l'état périodiquement. Pour vous c'est aussi simple ! 

L'OR COMME ACTIF PATRIMONIAL - L'OR ET L'ISF : 0% d'ISF

Une excellente nouvelle ! À partir de 2018, la possession d'or physique sous forme de lingots ou de pièces d'or est exempte de la taxe de solidarité sur la fortune (ISF). Ainsi, vous pouvez garder et détenir de l'or en toute quiétude, ce qui constitue un avantage majeur dans la diversification de votre portefeuille. Quand vous investissez dans l'Or physique chez VIRTU LUXURY, vous n'avez aucune démarche à votre charge !

L'OR COMME ACTIF PATRIMONIAL - L'OR ET L'ISF : 0% d'ISF

Une excellente nouvelle ! À partir de 2018, la possession d'or physique sous forme de lingots ou de pièces d'or est exempte de la taxe de solidarité sur la fortune (ISF). Ainsi, vous pouvez garder et détenir de l'or en toute quiétude, ce qui constitue un avantage majeur dans la diversification de votre portefeuille. Quand vous investissez dans l'Or physique chez VIRTU LUXURY, vous n'avez aucune démarche à votre charge !

L'OR COMME ACTIF PATRIMONIAL - DROITS DE SUCCESSION

El oro de inversión, tal como se define en las condiciones previamente expuestas, está sujeto a las normas ordinarias de sucesión. Por lo tanto, los herederos beneficiarios del oro están sujetos al impuesto de sucesiones, calculado según criterios bien definidos (el importe total de la herencia, el grado de parentesco, etc.)

L'OR COMME ACTIF PATRIMONIAL - DROITS DE SUCCESSION

El oro de inversión, tal como se define en las condiciones previamente expuestas, está sujeto a las normas ordinarias de sucesión. Por lo tanto, los herederos beneficiarios del oro están sujetos al impuesto de sucesiones, calculado según criterios bien definidos (el importe total de la herencia, el grado de parentesco, etc.)

QUELLE FISCALITÉ POUR L'ARGENT, LE PLATINE, LE PALLADIUM ET L'OSMIUM ?

À L'ACHAT

L'argent, le platine, le palladium et l'osmium sont catégorisés par l'État Français non pas comme des métaux précieux, mais comme des métaux industriels, ce qui les soumet à la TVA au taux plein de 20%.

Une légère exception s'applique : si la pièce en argent, en platine ou en palladium dispose d'une valeur faciale, alors elle est exonérée de TVA. Par conséquent, si vous achetez le lingot d'argent COOK ISLAND et le stockez chez VIRTU LUXURY, la TVA ne sera pas appliquée à votre achat !

À LA REVENTE

Au moment de vendre vos métaux précieux chez VIRTU LUXURY, vous serez assujetti(e) à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, même si, tout comme pour l'or, il est envisageable de choisir le régime des plus-values. Il vous appartient de sélectionner le régime le plus avantageux en fonction de votre situation personnelle. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous orienter au mieux !

QUELLE FISCALITÉ POUR L'ARGENT, LE PLATINE, LE PALLADIUM ET L'OSMIUM ?

À L'ACHAT

L'argent, le platine, le palladium et l'osmium sont catégorisés par l'État Français non pas comme des métaux précieux, mais comme des métaux industriels, ce qui les soumet à la TVA au taux plein de 20%.

Une légère exception s'applique : si la pièce en argent, en platine ou en palladium dispose d'une valeur faciale, alors elle est exonérée de TVA. Par conséquent, si vous achetez le lingot d'argent COOK ISLAND et le stockez chez VIRTU LUXURY, la TVA ne sera pas appliquée à votre achat !

À LA REVENTE

Au moment de vendre vos métaux précieux chez VIRTU LUXURY, vous serez assujetti(e) à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, même si, tout comme pour l'or, il est envisageable de choisir le régime des plus-values. Il vous appartient de sélectionner le régime le plus avantageux en fonction de votre situation personnelle. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous orienter au mieux !

Los 4 momentos clave de la Tributación de su Oro

Resumamos: ¿Cuándo se Paga el Impuesto sobre los METALES PRECIOSOS?

LORS DE L'ACHAT

Al comprar sus metales preciosos, el único impuesto a considerar es el IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido).

  • ORO: La compra de oro de inversión (es decir, monedas y lingotes fundidos o acuñados) no estará sujeta al IVA, ya que en la mayoría de los países, el oro de inversión está exento de este impuesto. Este es el caso en Francia.

  • Plata, platino, paladio y osmio: Al ser productos industriales, la plata está sujeta al IVA, cuyas tasas varían de un país a otro (Suiza 8,1% - Alemania 19% - Reino Unido 20% - Francia 20% - Italia 22%). 

DURANTE EL ALMACENAMIENTO

La tenencia de metales preciosos está prácticamente exenta de impuestos en Francia. A diferencia de los bienes inmuebles, los metales preciosos no están sujetos a impuestos anuales y no están sujetos al impuesto sobre la renta ni siquiera al impuesto sobre el patrimonio.

En Francia, puede guardar sus metales preciosos con total tranquilidad, seguir la evolución del precio del oro, la plata, etc., y venderlos en el momento oportuno. Sin embargo, cabe señalar que en algunos países como Suiza, el valor de su oro puede tenerse en cuenta en el cálculo del impuesto sobre el patrimonio.

DURANTE LA DONACIÓN

El oro de inversión, tal como se define en las condiciones previamente expuestas, está sujeto a las normas ordinarias de sucesión. Por lo tanto, los herederos beneficiarios del oro están sujetos al impuesto de sucesiones, calculado según criterios bien definidos (el importe total de la herencia, el grado de parentesco, etc.)

Muchas personas optan por la donación "en vida", lo que les permite, en particular, evitar este impuesto de sucesiones a menudo elevado. Es importante informarse sobre las normas y los umbrales aplicables y preparar el futuro con una gestión patrimonial adecuada.

LORS DE LA REVENTE

El impuesto principal es el impuesto sobre las plusvalías (TPV). Está presente en casi todos los países (Italia 12,5% - Reino Unido del 10% al 28% según ingresos - Suiza 0% - Bélgica 0% - Alemania 0%). Si usted es residente en Francia y vende en el extranjero, otros impuestos como los derechos de aduana o incluso el TPV francés pueden ser aplicables si repatria los fondos a Francia.

En Francia, el TPV del 36,2% conduce a una exención parcial y luego total del impuesto según la duración de la tenencia. La alternativa es la Tasa sobre los Metales Preciosos (TMP), es decir, el 11,5% del importe de la transacción.

Los 4 momentos clave de la Tributación de su Oro

Resumamos: ¿Cuándo se Paga el Impuesto sobre los METALES PRECIOSOS?

EN EL MOMENTO DE LA COMPRA

Al comprar sus metales preciosos, el único impuesto a considerar es el IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido).

  • ORO: La compra de oro de inversión (es decir, monedas y lingotes fundidos o acuñados) no estará sujeta al IVA, ya que en la mayoría de los países, el oro de inversión está exento de este impuesto. Este es el caso en Francia.

  • Plata, platino, paladio y osmio: Al ser productos industriales, la plata está sujeta al IVA, cuyas tasas varían de un país a otro (Suiza 8,1% - Alemania 19% - Reino Unido 20% - Francia 20% - Italia 22%). 

DURANTE EL ALMACENAMIENTO

La tenencia de metales preciosos está prácticamente exenta de impuestos en Francia. A diferencia de los bienes inmuebles, los metales preciosos no están sujetos a impuestos anuales y no están sujetos al impuesto sobre la renta ni siquiera al impuesto sobre el patrimonio.

En Francia, puede guardar sus metales preciosos con total tranquilidad, seguir la evolución del precio del oro, la plata, etc., y venderlos en el momento oportuno. Sin embargo, cabe señalar que en algunos países como Suiza, el valor de su oro puede tenerse en cuenta en el cálculo del impuesto sobre el patrimonio.

DURANTE LA DONACIÓN

El oro de inversión, tal como se define en las condiciones previamente expuestas, está sujeto a las normas ordinarias de sucesión. Por lo tanto, los herederos beneficiarios del oro están sujetos al impuesto de sucesiones, calculado según criterios bien definidos (el importe total de la herencia, el grado de parentesco, etc.)

Muchas personas optan por la donación "en vida", lo que les permite, en particular, evitar este impuesto de sucesiones a menudo elevado. Es importante informarse sobre las normas y los umbrales aplicables y preparar el futuro con una gestión patrimonial adecuada.

EN EL MOMENTO DE LA REVENTA

El impuesto principal es el impuesto sobre las plusvalías (TPV). Está presente en casi todos los países (Italia 12,5% - Reino Unido del 10% al 28% según ingresos - Suiza 0% - Bélgica 0% - Alemania 0%). Si usted es residente en Francia y vende en el extranjero, otros impuestos como los derechos de aduana o incluso el TPV francés pueden ser aplicables si repatria los fondos a Francia.

En Francia, el TPV del 36,2% conduce a una exención parcial y luego total del impuesto según la duración de la tenencia. La alternativa es la Tasa sobre los Metales Preciosos (TMP), es decir, el 11,5% del importe de la transacción.

CE QU'IL FAUT RETENIR

VALOR REFUGIO

El oro tiene un estatus único de valor refugio que garantiza su poder adquisitivo, independientemente de las fluctuaciones económicas y geopolíticas del mercado.

FISCALIDAD VENTAJOSA

No hay impuestos en la compra, y una posible exención en la reventa si conserva su oro el tiempo suficiente. Algo bueno ya que el oro es un activo que se revaloriza con el tiempo.

POTENCIAL ALCISTA

Además de su estatus único como valor refugio, el precio del Oro también se beneficia de un importante potencial alcista: Por ejemplo, en los últimos diez años (a partir de septiembre de 2023 como referencia), el precio del Oro ha aumentado un 75%.

LIQUIDEZ IMPRESIONANTE

Independientemente de cuándo y dónde decida vender su Oro, no tendrá problemas para vender bien su Moneda de Oro, Lingote de Oro o Barra de Oro siguiendo el precio oficial internacional.

CE QU'IL FAUT RETENIR SUR L'OR

VALOR REFUGIO

El oro tiene un estatus único de valor refugio que garantiza su poder adquisitivo, independientemente de las fluctuaciones económicas y geopolíticas del mercado.

FISCALIDAD VENTAJOSA

No hay impuestos en la compra, y una posible exención en la reventa si conserva su oro el tiempo suficiente. Algo bueno ya que el oro es un activo que se revaloriza con el tiempo.

POTENCIAL ALCISTA

Además de su estatus único como valor refugio, el precio del Oro también se beneficia de un importante potencial alcista: Por ejemplo, en los últimos diez años (a partir de septiembre de 2023 como referencia), el precio del Oro ha aumentado un 75%.

LIQUIDEZ IMPRESIONANTE

Independientemente de cuándo y dónde decida vender su Oro, no tendrá problemas para vender bien su Moneda de Oro, Lingote de Oro o Barra de Oro siguiendo el precio oficial internacional.

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